Nota: Bien que le site ait été conçu pour offrir un visionnement optimal aux navigateurs conformes aux normes Web, le contenu du site est toujours accessible à tous les navigateurs. Veuillez consulter nos conseils de navigation.

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et l’encadrement des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Une de ces mesures comprend la divulgation proactive des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines par les ministères, sociétés d’État et autres organismes d’État. En obtenant rapidement et facilement ces renseignements sur les sites web des ministères, la population canadienne et le Parlement sont mieux en mesure de s'assurer de la responsabilisation des représentants du gouvernement et du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il était obligatoire de diffuser sur les sites web des ministères l'information concernant les subventions et contributions, les frais de voyage et d’accueil pour les représentants désignés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $, ainsi que la reclassification des postes. Bien que la divulgation proactive ne soit pas obligatoire pour les sociétés d’État, le Conseil adhère aux principes de la transparence et de la responsabilisation.

Veuillez prendre note que ce site web ne contient pas de renseignements habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.