Foire aux questions
Soutien offert par le Conseil des Arts aux artistes et aux organismes artistiques œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Qui est admissible?
Comment présenter une demande?
Quels types de demandes de subvention seront admissibles?
Comment déterminera-t-on qui recevra ces fonds?
Comment les montants seront-ils attribués?
Quels sont les objectifs de ces fonds?
Contexte/Historique
Comment puis-je obtenir plus de renseignements?
Remarque : Dans le présent document, les artistes (à titre individuel) du Canada œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont désignés par le terme « artistes » et les organismes artistiques du Canada œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire, par le terme « organismes ».
- Les artistes et organismes francophones professionnels qui proviennent de l’extérieur du Québec (comme en témoigne généralement l’adresse indiquée sur le formulaire de demande) et qui ont choisi le français comme langue de communication. Les activités proposées par les organismes doivent profiter à des artistes francophones professionnels œuvrant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Les artistes et organismes anglophones professionnels qui proviennent du Québec (comme en témoigne généralement l’adresse indiquée sur le formulaire de demande) et qui ont choisi l’anglais comme langue de communication. Les activités proposées par les organismes doivent profiter à des artistes anglophones professionnels œuvrant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Vous n’avez pas à présenter de demande pour ces fonds. Vous pouvez être considéré comme admissible lorsque vous présentez une demande aux programmes ordinaires du Conseil des Arts du Canada, selon les dates limites prévues pour ceux-ci. Les demandes seront jugées selon le processus habituel d’évaluation par les pairs du Conseil des Arts. Les candidats n’ont pas besoin de fournir d’information additionnelle pour avoir accès à ces fonds.
- Dans des cas exceptionnels où les programmes existants du Conseil des Arts ne soutiennent pas les activités nécessaires au développement du milieu artistique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Conseil pourra envisager des mesures spéciales.
- Seules sont admissibles les demandes présentées dans le cadre de programmes à portée ponctuelle tels que les programmes de subventions destinées à des candidats individuels (y compris les subventions de voyage) et de subventions de projet destinées à des organismes artistiques (y compris les subventions de tournées). Sont exclues les demandes d’aide au fonctionnement annuelle ou pluriannuelle soumises par des organismes.
Les demandes admissibles aux fonds ciblés seront évaluées par un comité de pairs, selon les critères d’évaluation habituels des programmes du Conseil des Arts du Canada. Le cas échéant, le contexte particulier dans lequel évoluent les artistes et les organismes qui œuvrent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire sera pris en considération.
- Dans le cas d’une demande retenue, vous recevrez d’abord un soutien déterminé en fonction du budget ordinaire accordé par le Conseil des Arts pour le programme. Puis, s’il y a lieu, une somme supplémentaire puisée à même les fonds ciblés. Dans ce cas, cette somme viendra augmenter le montant de la subvention que vous recevrez (jusqu’au maximum admissible du programme, ou jusqu’au montant demandé par le candidat).
- Dans le cas d’une demande fortement recommandée, mais pour laquelle le budget régulier du programme ne permet pas l’attribution d’une subvention, les fonds ciblés peuvent servir à constituer une subvention appropriée.
- L’attribution des fonds ciblésse fera dans le cadre des programmes existants du Conseil des Arts. Les subventions seront payées selon les lignes directrices et échéances des programmes ordinaires. Les candidats retenus recevront une lettre distincte indiquant que leur projet a été soutenu grâce aux fonds ciblés.
- briser l’isolement et favoriser l’épanouissement des artistes œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- appuyer le développement des organismes artistiques œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- soutenir la diffusion des œuvres des artistes et des organismes artistiques œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- mieux informer les artistes et les organismes artistiques œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sujet des programmes du Conseil des Arts du Canada et mieux les conseiller à cet égard.
Les fonds ciblés devraient permettre d’atteindre ces objectifs grâce à l’augmentation
- du nombre de demandes d’artistes et d’organismes artistiques œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire soutenues par les programmes du Conseil des Arts;
- des montants alloués à ces demandes.
En 2001, après avoir consulté les artistes et organismes artistiques francophones représentés par la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), le Conseil des Arts du Canada a signé une entente de partenariat de trois ans avec le ministère du Patrimoine canadien concernant le développement des arts dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’extérieur du Québec. Cette entente, qui portait le nom de Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO), a été prolongée jusqu’en 2004-2005, renouvelée de 2005-2006 à 2007-2008 inclusivement et maintenue pour une dernière année, en 2008-2009.
En 2002, après avoir consulté les artistes et organismes artistiques anglophones représentés par la Quebec Community Groups Network (QCGN), le Conseil des Arts du Canada a signé une deuxième entente de partenariat de trois ans avec le ministère du Patrimoine canadien concernant le développement des arts dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Cette entente, qui portait le nom d’Interdepartmental Partnership with the Official Language Communities (IPOLC), a ensuite été reconduite de 2005-2006 à 2007-2008 et maintenue pour une dernière année, en 2008-2009.
Ces ententes garantissaient au Conseil des Arts des fonds additionnels, qu’il devait distribuer par l’intermédiaire de ses programmes ordinaires et qui étaient destinés expressément aux artistes et aux organismes artistiques œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les ententes PICLO et IPOLC ont pris fin le 31 mars 2009. Le Conseil a ensuite décidé de continuer à appuyer le milieu artistique œuvrant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et a réservé des fonds ciblés à même ses propres ressources pour la durée de son Plan d’action 2008-2011 afin de maintenir ce soutien financier qui, a-t-il souligné, correspond à ses valeurs.
Pour plus de détails concernant votre demande, veuillez communiquer avec l’un des agents suivants :
- Arts médiatiques : Laura Jeanne Lefave, poste 5254
- Arts visuels : François Dion, poste 5268
- Danse : Louise Gagné, poste 4511
- Inter-arts : Sue-Ellen Gerritsen, poste 4679
- Lettres et édition : Carole Boucher, poste 5088
- Musique : André Jutras, poste 5071
- Théâtre : Marie-Josée Miville-Deschênes, poste 5024
- Information générale : Agents d’information, poste 5060
350, rue Albert, C.P. 1047, Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Tél. : 1-800-263-5588 ou 613-566-4414
- ATS* : 1-866-585-5559 (les personnes sourdes, malentendantes ou muettes)