Aide à la présentation de l’architecture
Date limite
1er octobre
Description du programme
Le programme accorde des subventions à des organismes canadiens pour la présentation publique d’oeuvres d’architecture, d’architecture de paysage et d’aménagement urbain. Les subventions appuient des projets qui font connaître des oeuvres d’architecture contemporaine canadienne à un public vaste et varié.
Les projets doivent mener à la production de livres, de films et de vidéos, d’émissions de télévision et de radio, de présentations multimédias, d’expositions, de concours d’architecture, d’une série d’articles ou de conférences, ou d’autres événements publics, dans lesquels un minimum de 50 p. 100 du contenu présente des oeuvres d’architecture contemporaine canadienne.
Le programme a pour objet de fournir au public l’occasion :
- de mieux comprendre le rôle de l’architecture, qui contribue à créer, au Canada, un environnement physique, social et culturel riche;
- de mieux apprécier la valeur artistique des bâtiments, des paysages et des milieux urbains contemporains au Canada.
Dans le cadre de ce programme, les oeuvres architecturales comprennent les bâtiments, les paysages et les places ainsi que les travaux de recherche critique ou en conception sur l’architecture, l’architecture de paysage et les milieux urbains.
Admissibilité
Candidats admissibles
Les subventions sont offertes à des organismes canadiens tels que les maisons d’édition, les maisons de production, les centres d’exposition, les centres d’artistes autogérés, les galeries d’arts, les musées et les organismes qui coordonnent des concours d’architecture et des événements publics.
Pour être admissible, l’organisme que vous représentez doit satisfaire aux exigences suivantes :
- être la propriété de Canadiens dans une proportion de 75 p. 100 ou plus;
- avoir son siège social et sa direction au Canada;
- avoir produit au moins trois livres, revues, films, vidéos, émissions de télévision ou de radio, présentations multimédia, expositions, concours ou événements sur l’art ou l’architecture contemporains au Canada au cours des dix dernières années (le commanditaire d’un concours qui ne satisfait pas à cette exigence doit avoir une relation contractuelle avec l’organisateur d’un concours ou un conseiller professionnel ayant déjà produit au moins deux concours professionnels d’architecture au cours des dix dernières années.);
- s’être acquitté de toutes ses obligations contractuelles envers les tierces parties ayant participé à des projets antérieurs.
Si l’organisme que vous représentez est une maison d’édition, il doit se conformer aux exigences décrites ci-dessus et bénéficier à l’heure actuelle d’une subvention du programme d’Aide à l’édition de livres du Service des lettres et de l’édition du Conseil des Arts du Canada. (Les presses universitaires ne sont pas astreintes à cette exigence.)
Si votre organisme bénéficie d’une aide annuelle ou pluriannuelle du Conseil des Arts du Canada (notamment du programme d’Aide à l’édition de livres, d’Aide aux centres d’artistes autogérés ou d’Aide aux musées et aux galeries d’art), il peut recevoir une subvention d’Aide à la présentation de l’architecture à condition que les fonds ne servent pas à soutenir des activités déjà couvertes par sa subvention de fonctionnement.
Ce programme du Conseil des Arts du Canada s’adresse également aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Projets admissibles
Les oeuvres d’architecture contemporaines (d’après 1945) de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada doivent représenter au minimum 50 p. 100 du projet. De plus, ce dernier doit :
- se traduire par une présentation publique de bâtiments, de paysages, de places contemporains canadiens ou de travaux de recherche critique ou en conception portant sur l’architecture, l’architecture de paysage ou les milieux urbains contemporains canadiens;
- se fonder sur une démarche critique ou de conservation qui contribuera à l’avancement de la réflexion publique sur l’architecture, l’architecture de paysage et les milieux urbains contemporains canadiens;
- viser un vaste public diversifié et comporter des stratégies de communication et des plans de distribution appropriés.
Si le projet comporte un film, une vidéo, une émission de télévision ou de radio, ou une présentation multimédia, il doit satisfaire aux exigences décrites ci-dessus et être axé sur la télédiffusion. (Autrement dit, contrairement aux programmes du Service des arts médiatiques, vous devez avoir des plans de distribution, des permis ou des ententes de diffusion pour être admissible au financement de ce programme.)
Pour les projets de concours, seuls sont admissibles les concours portant sur un bâtiment (approuvés et à participation restreinte) et les concours d’idées (ouverts ou à participation restreinte), conformément aux définitions que donne l’Institut royal d’architecture du Canada de ces expressions. (Consultez le tableau des catégories de concours à www.raic.org/architecture_architects/architectural_competitions/index_f.htm). Les projets de concours doivent solliciter l’attention ou la participation du public et prévoir la présentation publique des résultats du concours.
Projets non admissibles
Les projets mentionnés ci-dessous ne sont pas admissibles :
- la construction de bâtiments, de paysages ou de places;
- les projets de nature principalement scolaire ou théorique ou visant un public érudit;
- les projets qui portent principalement sur des oeuvres architecturales historiques (d’avant 1945);
- les projets qui présentent principalement des installations des arts visuels ou médiatiques et non pas des oeuvres d’architecture;
- les projets organisés par des étudiants et les expositions qui présentent des travaux d’étudiants ou des oeuvres réalisées dans un contexte de formation ou d’études;
- les manuels professionnels et ouvrages de référence destinés à un public spécialisé;
- les projets admissibles à du financement au titre des programmes de subventions existants du Service des arts médiatiques ou du Bureau Inter-Arts du Conseil des Arts du Canada;
- les projets qui sont actuellement subventionnés par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), quoique la présentation publique d’un projet qui a reçu des fonds du CRSH dans le passé peut être admissible si ces activités n’étaient pas financées par la subvention du CRSH.
Autres restrictions
Votre organisme peut présenter jusqu’à deux demandes par concours.
Votre organisme peut soumettre un maximum de deux demandes consécutives pour un projet de grande envergure échelonné sur plusieurs années. La demande doit toutefois porter sur différentes portions du projet. Si le Conseil des Arts du Canada vous remet une subvention pour le premier volet du projet, il n’y a aucune garantie qu’il fera de même pour son second volet.
Si votre organisme n’a pas encore remis de rapport final ou d’état financier pour une subvention obtenue précédemment du Conseil des Arts du Canada (hormis les subventions pluriannuelles en cours), il n’est pas admissible à ce concours.
Montant des subventions
Montant accordé
Les subventions accordées dans le cadre de ce programme peuvent atteindre 50 000 $. Cependant, elles ne doivent pas excéder :
- 50 p. 100 du coût total d’une exposition ou d’un événement;
- 33 p. 100 du coût total d’une publication;
- 25 p. 100 du coût total d’un film, d’une vidéo, d’une émission de télévision ou de radio, d’une présentation multimédia ou d’un concours d’architecture.
Il est à noter que les recettes non financières ne sont pas acceptées dans le calcul du total des revenus du projet.
Veuillez arrondir le montant demandé à la centaine de dollars près.
Les candidats retenus ne recevront peut être pas la totalité du montant demandé.
Aucune aide financière n'est accordée rétroactivement. Autrement dit, votre organisme ne peut utiliser les fonds pour couvrir les dépenses effectuées avant la date limite du concours.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont :
- les frais directs de production, de promotion et de diffusion des publications, des films, des vidéos, des émissions de télévision et de radio, des présentations multimédias, des expositions, des concours ou des événements;
- les honoraires et les frais de déplacement des critiques, des conservateurs, des praticiens, des assistants de recherche et d’autres professionnels qui collaborent directement au projet;
- les frais de production de maquettes et de photographies;
- les frais de conception, de construction et d’installation d’expositions ou d’événements;
- les frais de conception graphique et d’impression de publications;
- les fonds de prévoyance (jusqu’à concurrence de 10 p. 100 du montant de la subvention demandée).
Les dépenses mentionnées ci-dessus (celles qui s’appliquent) ainsi que celles décrites ci dessous sont admissibles pour les films, les vidéos, les émissions de télévision ou de radio et les présentations multimédias :
- la location d’équipement et de locaux;
- les cachets des artistes et les honoraires ou autres frais professionnels;
- les frais de déplacement;
- les coûts de production;
- les coûts des services techniques, des matériaux et du traitement.
Les dépenses additionnelles admissibles pour les concours d’architecture sont :
- les honoraires d’un conseiller professionnel en matière de concours;
- les prix (montants d’argent) remis aux lauréats du concours, mais seulement si le concours ne s’adresse qu’à des citoyens canadiens ou à des résidents permanents du Canada;
- les dépenses découlant de la tenue et de la promotion de charrettes et d’expositions publiques en lien avec le concours.
Dépenses non admissibles
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
- les coûts d’immobilisations;
- les salaires du personnel administratif;
- les coûts généraux d’administration et d’entretien;
- les coûts de maintien d’un site web.
Formulaire de demande
Aide à la présentation de l’architecture (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.
Renseignements supplémentaires
Brigitte Desrochers
Agente de programme
Service des arts visuels
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5270
ATS : 1-866-585-5559
Télécopieur : 613-566-4332
Avril 2010