Initiative d'accroissement de la capacité : Subventions de projets
Le Conseil des Arts du Canada, engagé à respecter l’équité et l’inclusion, accueille les demandes provenant des diverses communautés autochtones, culturelles et régionales, y compris les personnes handicapées.
Date limite
30 novembre
Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Remarque : Les concours touchant ces subventions auront lieu en 2011, 2012 et 2013 seulement.
Ce programme ne remplace pas les autres programmes de subventions de projets offerts par le Conseil des Arts. Si les projets proposés sont admissibles au soutien d’autres programmes de services disciplinaires (Arts médiatiques, Arts visuels, Danse, Développement des publics et des marchés, Inter-arts, Lettres et édition, Musique ou Théâtre), les candidats doivent soumettre leur demande dans le cadre de ces programmes.
Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés. Pour les candidats qui ne peuvent pas lire les documents en format PDF, veuillez contacter le Bureau de l'équité pour obtenir les documents en format alternatif.
Pour remplir le formulaire de demande électronique, vous devez avoir Adobe Reader, version 9.0 ou plus. Pour mettre à jour Adobe Reader.
Description du programme
Des vidéos audio, sous-titrés et en langage gestuel résumant ces programmes sont disponibles.
Ce programme fournit une aide pour des projets précis pilotés par des organismes, associations et réseaux axés sur les pratiques des artistes de diverses cultures, handicapés ou sourds.
Il contribue au financement de projets et d’initiatives extraordinaires qui ont une incidence significative sur les communautés désignées, y compris les artistes, les professionnels des arts, les auditoires, les bénévoles et le public qui composent ces diverses écologies artistiques. Les projets admissibles incluent les forums ou les rassemblements, les conférences, les ateliers de perfectionnement professionnel, les activités Web ou d’autres programmes spéciaux ou initiatives.
Admissibilité du candidat
Types de candidats admissibles
Le candidat doit être un organisme, une association ou un réseau d’artistes professionnels canadiens.
Organismes artistiques
Votre organisme doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
Un organisme artistique sans but lucratif enregistré, dirigé par un conseil d’administration bénévole.
Une maison d’édition assujettie aux règlements de l’industrie et qui:
-
a son siège social et sa direction éditoriale au Canada et est propriété de Canadiens dans une proportion de 75 p. 100 ou plus;
-
a le plein contrôle du processus éditorial; et
-
se consacre essentiellement à l’édition de livres.
Un ensemble de musique, un orchestre ou un groupe professionnel de 2 à 22 musiciens :
-
qui travaillent ensemble depuis suffisamment longtemps pour avoir créé une voix musicale unique et cohérente, habituellement depuis au moins un an; ou
-
dont la structure implique un nombre variable de musiciens qui travaillent ensemble régulièrement conformément à leur mandat artistique.
Un collectif d’artistes, qui est un groupe sans personnalité morale :
-
dont les membres œuvrent ou travaillent professionnellement dans le domaine des arts depuis au moins deux ans avant la date limite de ce programme, et
-
qui a créé et présenté au public au moins deux activités artistiques ayant été reconnues par des artistes de la même discipline ou tradition artistique, ou du même secteur artistique.
Associations et réseaux
Votre association ou réseau doit avoir une portée locale, régionale ou nationale. Il doit :
- être un groupe de professionnels des arts ou d’organismes artistiques (habituellement sans but lucratif) dont le mandat principal ne touche pas la création, la production ou la diffusion des arts;
- avoir pour mandat de servir les intérêts des artistes membres, des professionnels des arts et (ou) des organismes artistiques; et
- servir un vaste bassin de participation constitué, en général, de 15 membres ou plus, bien que le nombre peut varier selon la région et (ou) les pratiques artistiques.
Le candidat doit aussi satisfaire à l’un des critères suivants :
- être une association ou un réseau ayant été développé par l’initiative Cap sur l’excellence du Conseil des Arts du Canada;
- avoir obtenu une subvention du Conseil des Arts du Canada, d’un organisme publique de soutien aux arts fédéral, provincial/territorial ou municipal, ou d'un soutien désigné aux arts d’une fondation au cours des cinq dernières années.
Montant des subventions
Le montant maximum que peut recevoir votre organisme, association ou réseau pour le projet proposé est 50 000 $.
Renseignements supplémentaires
Bureau de l’équité
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
1 800 263-5588 (sans frais) ou 613 566-4414 et le numéro de poste approprié indiqué ci-dessous.
ATS : 1 877 688-5501 ou 1 866 585-5559
Les organismes, associations et réseaux axés sur les pratiques des artistes handicapés ou sourds peuvent communiquer avec :
Elizabeth Sweeney, agente, Secteur art et handicap
elizabeth.sweeney@conseildesarts.ca ou au numéro de téléphone indiqué plus haut, poste 4689
Les organismes, associations et réseaux axés sur les pratiques des artistes de diverses cultures peuvent communiquer avec :
Shuni Tsou, agente de programme
shuni.tsou@conseildesarts.ca ou au numéro de téléphone indiqué plus haut, poste 4173
Octobre 2011