Subventions de voyage pour les participants à l'initiative Cap sur l'excellence
EN COURS DE RÉVISION
Date limite
En tout temps avant la date de départ (nous vous invitons à présenter votre demande au moins six semaines avant votre départ).
Description du programme
Ces subventions permettent à des membres du conseil d’administration ou à des professionnels des arts d’organismes artistiques de se déplacer en vue d’assister à des ateliers et de prendre part à des activités Cap sur l’excellence organisés à l’extérieur de leur ville ou province/territoire aux fins suivantes :
- l’échange de connaissances, le réseautage et les discussions entre pairs dans le contexte de Cap sur l’excellence;
- la participation à un atelier Cap sur l’excellence donné par un expert-conseil ou un professionnel sur un sujet qui permettra aux candidats d’acquérir des compétences pour l’accroissement de la capacité (p. ex., le marketing et le développement des publics, les nouvelles technologies, la gouvernance au sein de conseils d’administration);
- la participation à un atelier ou à une activité Cap sur l’excellence en tant que dirigeant d'atelier ou conférencier;
- l’échange de connaissances, le réseautage et les discussions entre pairs dans un contexte autre que celui de Cap sur l’excellence mais pertinent pour l’accroissement de la capacité organisationnelle.
Admissibilité
Veuillez noter que le fait de satisfaire aux critères vous permet de présenter une demande à ce programme, mais que cela ne garantit pas que vous obtiendrez une subvention.
Candidats admissibles
Sont admissibles les membres du conseil d’administration ou les professionnels d’organismes artistiques qui reçoivent une subvention d’accroissement de la capacité pour les organismes artistiques de diverses cultures tout en participant à l’initiative Cap sur l’excellence.
Activités admissibles
Sont admissibles les activités suivantes (énumérées par ordre de priorité décroissant) :
- les déplacements en provenance d’un endroit situé à l’extérieur des régions métropolitaines de Toronto, de Montréal ou de Vancouver pour assister à des activités Cap sur l’excellence;
- les déplacements pour animer un atelier dans une autre région (une lettre d’invitation signée par un coordonnateur de l’initiative Cap sur l’excellence et une description de l’atelier doivent être jointes à la demande);
- les déplacements entre deux grands centres urbains pour assister à un atelier spécialisé (vous devez expliquer pourquoi l’atelier en question est si important pour l’atteinte des objectifs de votre organisme en matière d’accroissement de la capacité et prouver que les ressources ne sont pas offertes dans votre région);
- les déplacements pour participer à une activité ou à un événement qui n’a pas lieu dans le cadre du réseau Cap sur l’excellence (vous devez expliquer la pertinence de cette activité pour l’accroissement de la capacité de votre organisme et son rapport avec les objectifs du présent volet du programme).
Activités non admissibles
Si l’activité proposée est admissible à un programme de subventions de voyage offert par un autre service du Conseil des Arts du Canada, vous devez présenter votre demande au service en question.
Restrictions
Si votre organisme est situé dans la région métropolitaine de Toronto, de Montréal ou de Vancouver, il peut soumettre un maximum de deux demandes de subvention de voyage pour les participants à l’initiative Cap sur l’excellence au cours d’une année financière du Conseil des Arts du Canada (du 1er avril au 31 mars).
Si, par contre, il est situé à l’extérieur de ces trois grands centres urbains, il peut présenter plus de deux demandes de subvention de voyage pour les participants à l’initiative Cap sur l’excellence au cours d’une année financière du Conseil.
Votre organisme n’est pas admissible si le Conseil des Arts du Canada n’a pas reçu et approuvé tous les rapports finaux que vous deviez lui soumettre pour toute subvention obtenue.
Montant des subventions
Montants disponibles
Les subventions de voyage ne couvrent que le coût estimatif (selon le moyen de transport le plus économique) d’un aller-retour, ainsi que les frais d’hébergement et de subsistance. Il se peut que vous ne receviez pas le montant total que vous avez demandé.
Vous pouvez solliciter l’un des montants fixes suivants : 500 $, 750 $, 1 000 $, 1 500 $, 2 000 $ et 2 500 $. Veuillez toutefois noter que les montants de 2 000 $ et de 2 500 $ ne sont accessibles qu’aux candidats qui se rendent à l’étranger ailleurs qu’aux États Unis ou en Europe, ou encore qui se rendent dans le Nord canadien ou qui en viennent.
Le Conseil des Arts du Canada n’accorde pas d’aide rétroactivement, c’est-à-dire que les subventions ne peuvent pas servir à financer les dépenses découlant d’activités qui ont déjà eu lieu.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement au Canada (ou, dans certains cas exceptionnels, à l’étranger) ainsi que les frais d’hébergement et de subsistance pour un maximum de deux jours, que vous devez énumérer dans la partie C du formulaire. Si vous ne remplissez pas la partie C, votre demande sera jugée inadmissible.
Formulaire de demande
Subventions de voyage pour les participants à l'initiative Cap sur l'excellence (format PDF Acrobat). Ce formulaire ne peut pas être rempli en ligne mais vous pouvez l'imprimer.
ou
Allez au SI! Subventions sur Internet pour présenter votre formulaire de demande de subvention par Internet.
Renseignements supplémentaires
Shuni Tsou
Agente de programme
Bureau de l’équité
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4173
ATS : 1-866-585-5559
Télécopieur : 613-566-4386
Juillet 2009