Aide aux périodiques d'art et de littérature

Date limite

1er mars

Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour les renseignements détaillés.

Description du programme

Ce programme a comme double objectif de favoriser l’excellence dans l’expression artistique et de mieux faire connaître la littérature et les arts contemporains au Canada en soutenant les périodiques d’art et de littérature.Admissibilité

Admissibilité

Veuillez prendre note que le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne vous garantit pas que vous obtiendrez une subvention.

Maisons d’édition de périodiques admissibles

Pour que la maison d’édition de périodiques soit admissible au programme, il faut :

• qu’elle ait déjà publié au moins deux numéros du périodique avant de solliciter une subvention et qu’elle puisse faire état d’un programme de publication permanent et régulier;
• qu’elle ait déterminé la clientèle visée par le périodique et qu’elle ait adopté des méthodes de diffusion appropriées;
• qu’au moins 50 p. 100 des exemplaires imprimés soient vendus (exception faite des périodiques électroniques); pour un périodique qui est lié à une association ou qui partage des ressources éditoriales avec un autre organisme, seuls les exemplaires vendus aux non-membres seront pris en considération;
• qu’une politique à l’égard de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur soit clairement établie et respectée.

Périodiques admissibles

Pour que le périodique soit admissible à une subvention, il faut :

• qu’il soit écrit majoritairement en français, en anglais ou dans l’une des langues autochtones du Canada;
• que le contenu rédactionnel du périodique porte systématiquement et essentiellement sur les arts ou la littérature au Canada, et qu’il ne s’agisse pas de thèmes traités de façon épisodique ou accessoire;
• qu’il soit au moins à 75 p. 100 la propriété de citoyens canadiens;
• qu’il paraisse un minimum de deux fois par année;
• que son contenu rédactionnel soit principalement écrit ou créé par des citoyens canadiens;
• qu’il ait fait ses preuves en matière de capacité rédactionnelle et de stabilité financière;
• que son contenu rédactionnel soit principalement composé de matériel inédit;
• que son tirage minimal soit de 500 exemplaires (exception faite des périodiques électroniques).

Les périodiques électroniques sont admissibles à condition d’avoir un calendrier de publication régulier et au moins 250 visites par numéro (preuve à l’appui); ils doivent se conformer aux mêmes critères de contenu et de qualité que les périodiques sur papier (ce qui comprend une politique clairement établie et respectée sur l’utilisation de la propriété intellectuelle des collaborateurs).

Volet Relève

Le programme comporte un volet réservé aux nouveaux périodiques consacrés à la littérature et aux arts contemporains au Canada. Des subventions de départ de l’ordre de 5 000 $ et plus seront accordées aux périodiques les plus prometteurs selon leur potentiel littéraire et artistique.

Les critères d’admissibilité à ce volet sont les mêmes que pour le programme d’aide aux périodiques d’art et de littérature (voir ci-dessus), à l’exception du critère technique suivant :

un tirage moyen minimal de 200 exemplaires imprimés (exception faite des périodiques électroniques).

Les nouveaux périodiques ne peuvent bénéficier que d’une seule subvention de ce volet; ils passeront ensuite au concours du programme régulier. Un périodique ne sera pas admis au programme régulier s’il n’a pas reçu de subvention du volet Relève. Les périodiques qui sollicitent une subvention pour la première fois à ce programme doivent donc soumettre leur demande au volet Relève, peu importe le nombre de numéros qu’ils ont déjà publiés.

Montant des subventions

La subvention accordée par le Conseil des Arts du Canada, à l’exception du volet Relève, est déterminée en fonction du besoin manifeste de soutien du périodique, de l’évaluation de l’excellence établie par le comité de pairs (telle que décrite à la rubrique Évaluation des demandes ci-dessous), du programme de publication prévu pour le périodique et du nombre de numéros publiés l’année précédente. Tout numéro double sera considéré comme un seul numéro aux fins du calcul des subventions.

L’aide du Conseil des Arts du Canada vise uniquement les numéros publiés au cours de la prochaine année calendrier et ne peut servir à couvrir les déficits accumulés par l’éditeur.

Renseignements supplémentaires

Marcel Hull
Agent de programme
Service des lettres et de l’édition
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8

1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5088

ATS : 1-866-585-5559

Janvier 2012

Lignes directrices et formulaire de demande

	Aide aux périodiques d’art et de littérature (pdf, 404 KB)
	Pages financières pour Aide aux périodiques d'art et de littérature (xls, 70 KB)