Subventions de tournées de musique
Dates limites
- 1er juin (pour les tournées qui se dérouleront entre septembre et avril suivant)
- 1er décembre (pour les tournées qui se dérouleront entre avril et octobre suivant)
Description du programme
Les Subventions de tournées de musique s’adressent aux musiciens professionnels (artistes individuels), aux groupes (ensembles et collectifs) et aux organismes professionnels du Canada ou de l’étranger qui veulent faire une tournée au Canada.
Les objectifs de ce programme de subventions sont les suivants :
- accroître les possibilités de tournée qui s’offrent aux musiciens et aux compagnies de musique;
- augmenter les occasions d’exécuter des compositions canadiennes;
- faciliter l’accès à la musique partout au Canada;
- faire en sorte que le public connaisse et apprécie davantage toutes les formes de musique;
- accroître les possibilités de programmation des diffuseurs;
- accroître la durée de vie et la diffusion des oeuvres.
Les subventions servent à couvrir les coûts directement liés aux tournées, tels que les frais de déplacement, d’hébergement, de promotion et les indemnités journalières.
Ce programme du Conseil des Arts du Canada s’adresse également aux artistes ou aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Admissibilité
Candidats admissibles
Vous pouvez présenter une demande au titre de ce programme si vous êtes un musicien (artiste individuel), un groupe (par exemple, un ensemble ou un collectif) ou un organisme professionnel canadien.
Si vous êtes un musicien (artiste individuel), un groupe ou un organisme professionnel étranger, vous êtes également admissible au programme de Subventions de tournées de musique. Vous ne pouvez cependant pas présenter une demande directement au Conseil des Arts. Votre demande doit être soumise par un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada qui participe au projet de tournée.
Artistes individuels et groupes
Vous devez être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, conformément aux définitions que donne Citoyenneté et Immigration Canada de ces expressions (les résidents permanents doivent fournir une preuve de leur statut juridique).
Le Service de la musique encourage la création de musique à des fins artistiques et culturelles. Il apprécie l'expression artistique originale et appuie l'excellence ainsi que l'innovation, l'expérimentation et la créativité des traditions musicales établies et nouvelles. Les concours dans le cadre desquels les fonds sont alloués sont d’envergure nationale.
Le Conseil des Arts du Canada reconnaît comme musiciens professionnels ceux qui :
- ont reçu une formation spécialisée dans le domaine (cette formation doit correspondre aux normes établies pour la pratique du candidat. Elle peut prendre la forme d’études dans un établissement d’enseignement postsecondaire, de mentorats, de cours privés, d’ateliers et de périodes d'autoapprentissage, de connaissances acquises dans la communauté ou encore d’une combinaison de deux ou de plusieurs de ces éléments);
- sont reconnus comme des artistes professionnels par leurs pairs (d’autres artistes de la musique qui travaillent dans la même tradition et qui reconnaissent le candidat comme un artiste aux réalisations ou au potentiel exceptionnels. La reconnaissance par les pairs peut comprendre des antécédents en matière de soutien ou de reconnaissance à l’échelon local, régional, provincial ou territorial);
- s'engagent à consacrer plus de temps à leur activité artistique si leur situation financière le leur permet (le candidat suit sa propre vision artistique, conserve le contrôle créatif et s’emploie à créer ou à faire la promotion d’oeuvres originales. Il applique des normes professionnelles élevées et se consacre au développement continu de sa pratique artistique);
- ont déjà présenté des oeuvres en public (le candidat reçoit une rémunération pour la présentation publique de ses oeuvres et cherche activement à assurer la plus grande diffusion possible de son travail, indépendamment du marché).
Orchestres, chorales et compagnies d’opéra et de théâtre musical
Pour présenter une demande au titre de ce programme, vous devez représenter un orchestre, une chorale ou une compagnie d’opéra ou de théâtre musical qui a déjà été évalué par un comité de pairs dans le cadre de l’un des programmes réguliers d’aide au fonctionnement du Conseil des Arts du Canada, soit le Programme d’aide aux orchestres professionnels, le Programme d’aide aux chorales professionnelles ou le Programme d’aide à l’opéra/théâtre musical. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes réguliers d’aide au fonctionnement, communiquez avec l’agent pertinent du Service de la musique ci-dessous :
Orchestres et compagnies d’opéra/de théâtre musical :
Daniel Swift, poste 5248
daniel.swift@conseildesarts.ca
Chorales :
André Jutras, poste 5071
andre.jutras@conseildesarts.ca
Si vous prévoyez soumettre une demande pour un orchestre, une chorale ou une compagnie d’opéra/de théâtre musical, vous devez en informer le plus tôt possible l’agent pertinent du programme de tournées de musique du Service de la musique (de préférence 18 mois avant le début de la tournée).
Tournées admissibles
Dans le cadre du programme de Subventions de tournées de musique, le Conseil des Arts définit une tournée comme une série d’au moins trois représentations consécutives dans trois villes ou villages situés à l’extérieur de la province ou du territoire où vous résidez. À l’intérieur d’une province ou d’un territoire étendu, les tournées sont effectuées dans des régions situées à plus de 800 kilomètres de votre lieu de résidence peuvent être admissibles.
Autres exigences
Paiement de cachets
Pour que votre demande soit étudiée, vous devez montrer que vous recevez en tant que professionnel un cachet qui correspond à celui offert normalement dans votre communauté. Dans ce programme, les cachets prennent habituellement la forme de garanties. Cependant, le Conseil des Arts permet le partage d’un pourcentage des recettes aux guichets ou des droits d’entrée lorsque cette pratique est conforme aux normes de l’industrie et qu’il y a lieu de croire qu’elle constituera une rémunération équitable pour les artistes. Dans de nombreuses communautés (genres de musique), le comité de pairs qui évalue les demandes détermine le cachet minimal raisonnable en se fondant généralement sur l’échelle de salaires établie par l’American Federation of Musicians.
Contrats signés
Si vous êtes un candidat canadien, vous devez fournir au moins un contrat de représentation (pour une date admissible) signé par le diffuseur et par vous.
Si vous soumettez une demande au nom d’un candidat étranger, vous devez fournir au moins deux contrats de représentation signés par le candidat et par les diffuseurs.
Les demandes sans offre ou contrat de représentation signé ne sont pas admissibles et ne seront pas soumises au comité d'évaluation.
Aide du gouvernement
Si vous demandez une subvention pour une tournée qui se limite à votre province ou territoire, vous devez avoir obtenu la promesse d’une aide du gouvernement de cette province ou de ce territoire pour être admissible. De toute évidence, cette exigence ne s’applique pas si une telle aide n’est pas offerte.
Pour toute question sur l’admissibilité, veuillez communiquer avec l’agent pertinent du Service de la musique de l’une des façons indiquées sur la page couverture des présentes lignes directrices.
Montant des subventions
Les montants qui peuvent être sollicités ou reçus dans le cadre du programme de Subventions de tournées de musique ne sont assujettis à aucun maximum ni minimum. Ils varient selon les demandes et en fonction des recommandations du comité d'évaluation.
Il est possible que vous receviez un montant moins élevé que celui que vous avez demandé. Aucune aide financière n’est accordée rétroactivement, c’est à dire que vous ne pouvez pas utiliser les fonds de la subvention pour couvrir des dépenses engagées avant la date limite du concours.
Vous pouvez demander des fonds pour plus d’une tournée par date limite, mais vous devez alors indiquer l’ordre de priorité des tournées à l’intention du comité. Vu l’activité croissante en matière de tournées et la forte sollicitation des ressources disponibles, il est possible qu’une seule de vos demandes soit subventionnée.
Si vous planifiez une longue tournée pour laquelle le manque à gagner/le montant sollicité est important, il vous est fortement recommandé de communiquer avec l’agent pertinent du Service de la musique bien avant la date limite, de préférence 18 mois à l’avance.
Veuillez noter que pour les subventions accordées dans le cadre du concours se terminant le 1er décembre, les fonds ne seront pas disponibles avant le mois d’avril suivant.
Formulaire de demande
Subventions de tournées de musique (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.
Tournée de musique Partie D2 - Budget (en format Excel)
Tournées musique Partie F2 Itinéraire (en format Excel)
Renseignements supplémentaires
Karen Barber-Ing, agente de programme
Service de la musique
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 4243
Service ATS pour les malentendants : 613-565-5194
Télécopieur : 613-566-4409
Mars 2009